Depuis le 1er juillet, deux nouvelles conventions collectives qui modifient les règlementations concernant les heures supplémentaires, les petits déplacements et le travail de nuit sont applicables :
- la convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés.
- la convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Ces conventions n’ont pas encore été étendues par arrêté. Dans ces conditions, seules les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires peuvent les appliquer.
Quelques prncipes concernant les nouvelles conventions ¶
- L’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à 300 heures au lieu de 180 heures (265 heures au lieu de 145 en cas d’annualisation).
- La fin du cumul de la rémunération et de l’indemnité de trajet
Pour en savoir plus sur les règlementations concernant les deux nouvelles conventions :
(source : Legisocial )