Lundi 18 juin, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la transformation et la croissance des entreprises) a été présenté lors du conseil des ministres. Ce projet vise à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation, le développement des sociétés et la création de croissance …

Ce projet se compose de trois axes :

– libérer les structures (  avec notamment la suppression de certains seuils sociaux et le passage à trois désormais : 11, 50 et 150 salariés )

–  relancer l’investissement dans l’innovation et la croissance  ( en facilitant l’accès à des financements divers)

–  protéger l’entreprise et mieux associer les salariés aux résultats

Pour plus d’information sur les mesures composant le projet de la  loi PACTE : http://www.chefdentreprise.com/Thematique/actualites-1056/Breves/Embargo-18h30-titre-provisoire-Loi-Pacte-mesures-qui-vont-impacter-TPE-PME-332050.htm#ETkTgJwXcp3lz3Pr.97