Le nouveau plafond des titres de restaurants :
Les titres de restaurants sont des avantages en nature mais cependant ils ne sont ni dans l’assiette cotisation sociales et sur l’impôt au revenue des salariés.
Pour obtenir une exonération au cotisation sociale certaines conditions doivent être remplis :
– Comprise entre 50% et 60% de la valeur fiscale du titre
– Ne pas excéder 5.37 €
Il existe 2 dispositifs : la version papier et la valeur fiscale mais depuis avril 2014 la version électronique est apparue, il s’agit d’une carte prépayée sans montant minimum et plafonnée à 19 € par jour.
Plafond titre-restaurant 2016
Contribution versée dans la limite de | Contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant | |
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2016 | 5,37 euros par jour et par salarié | Comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre (exonération de charges fiscales et sociales) |
2015 | 5,36 euros par jour et par salarié | Comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre (exonération de charges fiscales et sociales) |
ttp://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/titre-restaurant-plafond-d-exoneration_1642708.html