Afin de limiter le recours à des contrats à temps partiel de quelques heures par semaine, qui créent des situations de grande précarité pour leurs titulaires, la loi du 14 juin 2013 fixe à 24 heures par semaine la durée minimale de travail du salarié à temps partiel ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé.

Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine. Précision importante : les contrats en cours au 1er janvier 2014 doivent être adaptés à cette nouvelle durée minimale au plus tard le 1er janvier 2016.