Lors de son interview du 12 avril au journal de 13 heure sur TF1, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a présenté une des mesures qui sera incluse dans le projet de loi Pacte : la fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Plus précisément : 

• Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social sera supprimé pour les accords d’intéressement
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social sera supprimé pour les accords d’intéressement et de participation

Cette mesure qui devrait être mise en place le 1er janvier 2019, a pour but de développer l’intéressement et la participation dans les entreprises.

*Les plans épargne entreprise (PEE, PERCO et PEI) ne seront pas concernés par cette mesure.

Pour en savoir plus : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301556501876-le-forfait-social-supprime-pour-les-entreprises-de-moins-de-250-salaries-2168697.php