A compter du 1er juin 2015, certaines mentions obligatoires changent.. Les mentions relatives au DIF sont supprimées. Il faut par contre rajouter les mentions liées à la portabilité de la couverture santé et prévoyance.
Le certificat de travail est à délivrer à la suite de la rupture d’un contrat, peut importe le motif de rupture et la durée du contrat.
Les mentions obligatoires sont :
- L’identité de l’employeur
- L’identité de l’employé
- Les dates d’entrée et de sortie de l’employé
- La nature du ou des emplois exercé(s)
- La période de chacun de ces emplois
- Le maintient gratuit de la couverture sociale pendant toute la durée du chômage si le salarié en bénéficiait
- Le maintient gratuit des garanties de prévoyance en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait (Mention obligatoire depuis le 1er juin 2015
- Date de la remise du certificat et le lieu de sa rédaction
- Signature de l’employeur