Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243-2).
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis.
Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles elle n’est pas due pour les apprentis embauchés dans les entreprises de môns de 11 salariés.
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers restent notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
- de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
- de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
- des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
- de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
- de la cotisation AT/MP.